Intervention de Charles Fournier

Même s'il vise la relocalisation et la décarbonation, ce texte a des relents productivistes et ne soutient pas réellement l'industrie verte, mais une industrie, même décarbonée, qui extrait des ressources et qui utilise des matières premières et des technologies génératrices de pressions sur l'environnement. Hier, j'ai pris l'exemple de ces éternels polluants que sont les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) : issus de notre histoire industrielle, ils sont partout et ils posent des problèmes majeurs pour la santé ; ils ne sauraient appartenir à une industrie verte. L'amendement CS1001 propose une définition complète et systémique, intégrant toutes les dimensions : l'industrie verte que nous voulons est exigeante et prend en considération l'ensemble des limites planétaires.

L'amendement CS1002, de repli, fait référence à la taxonomie européenne, malgré ses limites – nous désapprouvons le fait que l'énergie nucléaire y soit considérée comme une énergie verte, tout comme la reconnaissance de la seule intensité carbone et non pas les émissions des différentes entités économiques. Nous proposons non seulement de faire référence à la taxonomie, mais aussi à toutes les normes existantes : la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la programmation pluriannuelle de l'énergie, la hiérarchie du mode de traitement des déchets et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.