Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Je suis, moi aussi, défavorable à ces deux amendements.

D'abord, il faut aller vite. Je ne souhaite donc pas que nous ajoutions des rapports. Qui plus est, philosophiquement, je partage l'avis exprimé de manière majoritaire par les parlementaires : il n'est pas souhaitable de multiplier les ordonnances. Je suis donc cohérent en souhaitant limiter strictement le texte au champ de la reconstruction.

Ensuite, quand bien même nous rédigerions un rapport dressant le bilan de l'application de la loi, certaines simplifications possibles ne figureront pas dans le texte, monsieur Di Filippo. À l'inverse, celles qui concernent les marchés publics, notamment, n'ont pas vocation à être prolongées au-delà de cette situation d'urgence : elles ont clairement un caractère dérogatoire et temporaire. Il est vrai que la question pourrait se poser pour certaines règles en matière d'urbanisme, mais regrouper tout cela sous le même chapitre me pose problème.

Madame Garrido, le Parlement pourra tout à fait contrôler l'exécution le moment venu, sans que la publication des informations soit prévue préalablement dans un rapport.

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