Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

J'aurais dû le dire plus tôt : le maire qui déciderait de publier l'avis pendant une semaine ou de conserver un principe d'allotissement n'en sera pas empêché ; nous créons simplement la possibilité, dans un cadre très restreint, pour les bâtiments endommagés ou détruits pendant les huit jours d'émeutes, de recourir à certains dispositifs, répondant ainsi, en effet, à une demande expresse des associations d'élus.

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