Intervention de Christophe Béchu

Nous avons effectivement fait mention de la perspective du million d'euros. Le Sénat a considéré que ce montant était un peu trop faible. À l'inverse, l'avis du Conseil d'État nous incite à nous éloigner significativement du seuil européen de 5,3 millions dans la mesure où, à partir d'un certain niveau, la jurisprudence peut estimer qu'un marché doit faire l'objet d'une forme de publicité internationale. Pour vous répondre de manière précise, je pense que le Gouvernement s'orientera vers un seuil de 1,5 million d'euros.