Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à inciter le Gouvernement à révéler au Parlement le seuil maximal des marchés publics exonérés de publicité. Selon un brouillon que j'ai pu consulter, ce seuil serait de 1 million d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion