Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

L'intérêt de votre rapport réside notamment dans les objectifs chiffrés et les modalités envisagées pour les atteindre. Vous avez indiqué que le coût de l'inaction est supérieur à celui de l'action. Aujourd'hui, vous fixez la nécessité d'investissement à près de 70 milliards. Avez-vous une idée de ce qu'aurait été ce coût si vous aviez réalisé cette étude il y a cinq ans ? Quelle est l'augmentation de ce coût à chaque année perdue ?

Je m'interroge sur deux points. Les chiffres évoqués sur le transport me semblent faibles, car ils ne tiennent pas compte de ce qu'il faut faire en matière ferroviaire. Or un plan de 100 milliards d'euros est annoncé jusqu'en 2040 dans ce domaine. Quelle est votre opinion à ce sujet ? De même, votre rapport n'évoque pas l'agriculture, qui nécessite pourtant des investissements en matière de biodiversité.

Vous annoncez pour les dix ans qui viennent un risque de configuration inflationniste, et vous considérez qu'en conséquence les banques centrales doivent préciser leur doctrine, conduire la politique monétaire avec doigté et sans doute même opérer un relèvement de leur cible d'inflation. Le moins que l'on puisse dire est que cela ne semble pas pour le moment l'orientation retenue, tant les hausses des taux directeurs sont brutales et continues. Compte tenu des garanties d'indépendance qui entourent les choix des banques centrales, espérer un tel ajustement temporaire de leur politique monétaire ne relève-t-il pas de l'incantation ? Comment pourrait-on en arriver à une réelle inflexion de leur part, qui reviendrait à devoir renier ce en quoi elles ont depuis très longtemps cru, c'est-à-dire une politique monétariste ?

Il est également suggéré une tarification duale de l'énergie pour les ménages les plus modestes, avec un quota d'énergie à coût subventionné et le reste au prix du marché. Pourriez-vous revenir sur ces propositions complémentaires ?

Je souhaite par ailleurs revenir sur vos propositions de financement. Vous dites quelque chose qui me plaît assez, puisque vous considérez que la seule dette dont on peut mourir est la dette écologique, bien davantage que la dette financière. Dans ce cadre, vous indiquez qu'il faut peut-être recourir à plus de dette pour financer des investissements. Le gouvernement prévoit 2,7 % de déficit pour 2027. Avez-vous quantifié le poids supérieur de la dette pour précisément financer l'investissement ?

Vous évoquez également le redéploiement d'autres dépenses publiques. Le gouvernement envisage aujourd'hui des baisses de dépenses, au moment où les problèmes de logement et de santé sont particulièrement aigus. Or vous soulignez bien que les enjeux d'égalité et de justice doivent être pris en compte lorsqu'on lance une politique de transition écologique.

La proposition fiscale que vous avez formulée dans votre rapport et qui a le plus marqué les esprits est celle relative à un prélèvement exceptionnel et temporaire sur le patrimoine des plus fortunés, pour financer le surcroît d'investissements dans la transition énergétique. Votre étude a été réalisée avant la publication des travaux de l'Institut des politiques publiques sur une « sous-fiscalisation » des milliardaires. Ces travaux mettent en lumière le fait que les ressources disponibles se quantifient en milliards, voire en dizaines de milliards, alors même que les personnes concernées sont très peu nombreuses. Cela a-t-il renforcé votre analyse sur la possibilité d'un prélèvement exceptionnel. Ce prélèvement ne permet-il pas également de réduire le coût carbone des ultra-riches ?

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