Intervention de Gérard Leseul

Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé 130 amendements et sous-amendements, 8 ont été adoptés, dont les deux principaux contre la position du Gouvernement et des rapporteurs de la commission spéciale. Nous avons souligné, tout au long du texte, la nécessité de définir les concepts qui, demain, conditionneront l'éligibilité aux aides, aux crédits d'impôts et aux procédures dérogatoires en matière d'urbanisme et d'environnement.

Au terme de trente et une heures de discussion en séance publique, nous ne savons malheureusement toujours pas ce qu'est l'industrie verte.

Nous avons souligné, à plusieurs reprises, la nécessité d'une planification industrielle verte pour organiser cette transition, notamment en termes de décarbonation. Au cours des débats, nous avons imposé le retour de l'introduction de la notion de développement industriel au sein des Sraddet – les schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires –, en précisant les objectifs qui lui sont attachés. Nous avons également forcé, grâce à une large coalition des oppositions, le retour de l'article 1er bis A sur la stratégie nationale de l'industrie verte, introduite par notre groupe au Sénat. Les deux principales mesures de planification industrielle verte de ce texte auront ainsi été introduites contre votre majorité.

Nous saluons bien sûr la parole tenue sur quelques engagements antérieurs – zones d'activités économiques à énergie positive, Voies navigables de France… – et nous vous en remercions.

Il y a eu un débat majeur sur les filières, notamment textile, et sur la question des déchets et du réemploi. Nous regrettons l'insuffisante ambition du texte à cet égard, qui ne permettra pas une réelle traçabilité, notamment à l'export.

Nous partageons, au moins dans le discours, la même ambition de faire de la commande publique un outil de transformation économique, sociale et industrielle, respectueux de l'environnement. Mais nous regrettons cette politique des petits pas ,