Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 18

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

…mais la réalité est que cela introduirait un déficit de compétitivité pour la place de Paris. C'est acquis.

Deuxièmement, monsieur Holroyd, vous êtes un petit joueur ! Vous proposez de soumettre un projet de résolution tous les trois ans, mais les directives auxquelles vous avez fait référence, la CSRD et la CS3D, en prévoient un tous les ans, dès l'année prochaine. Ce sera, de surcroît, compatible avec les accords de Paris, ce que ne prévoit pas votre amendement. La CSRD est compatible avec les accords de Paris ; elle est contraignante, obligatoire et harmonisée au niveau européen ; elle ne dresse pas la place de Paris contre la place de Francfort ou d'ailleurs, puisque tout le monde sera logé à la même enseigne ; elle entrera en vigueur dès 2025, au titre de l'année 2024, et sera obligatoire dès l'année suivante. Le temps que votre amendement entre en vigueur, ce sera le même timing. Nous avons voté, au niveau européen, un règlement plus contraignant. Vous proposez un dispositif moins-disant qui entraînera un déficit de compétitivité pour la place de Paris, puisqu'il ajoute des exigences.

Troisièmement, le sujet n'est pas de savoir si BlackRock est bon ou méchant. La réalité, c'est que le plan de transition climatique est soumis au vote des actionnaires et que BlackRock vote sur toutes les résolutions. Vous savez bien que le taux de vote aux assemblées générales n'est pas très élevé. Ceux qui ne votent pas, en général, sont les petits actionnaires. Votre plan sera donc voté par les grands investisseurs, donc BlackRock, qui est présent dans toutes les entreprises françaises et qui est sans doute le premier actionnaire de la plupart de ces entreprises.

Je vous invite donc à retirer ces amendements, à faire confiance à l'Europe et à faire confiance à cette directive que nous avons votée et qui a été soutenue par la France.

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