Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

L'article 15 impose aux assureurs de présenter dans les contrats d'assurance vie au moins un fonds répondant à des critères durables, socialement responsables et de gouvernance. Je comprends votre intention de rendre ces critères plus contraignants en matière de finance solidaire, mais si ces amendements étaient adoptés, ils entraîneraient une réduction de l'offre de fonds solidaires présentée aux épargnants et donc, in fine, de l'investissement dans les activités : je ne pense pas que ce soit la logique que vous défendez. Plutôt que de pénaliser les fonds qui restent plus solidaires et vertueux que les standards du marché, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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