Intervention de David Valence

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Il est rédactionnel. Dans les huit articles que nous avons déjà examinés, parmi les raisons justifiant une accélération ou une simplification des procédures, on trouve la transition écologique ou la souveraineté nationale. À l'alinéa 6 de l'article 9, pour une raison qui m'échappe, ces deux raisons sont présentées dans l'ordre inverse. Je propose de mettre cet article en cohérence avec les précédents.

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