Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je vous remercie de mettre en lumière les enjeux si importants de protection de la biodiversité dans nos territoires d'outre-mer. Toutefois, je vous demanderai de retirer votre amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable, pour deux raisons. D'abord, votre amendement se trouve satisfait pour les territoires qui relèvent de l'article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte et la Guyane –, puisque le dispositif précédent s'appliquait déjà à ces territoires. Ensuite, les autres territoires d'outre-mer – à savoir la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie – ont leur propre code de l'environnement : le dispositif proposé ne peut donc s'y appliquer pour des raisons constitutionnelles.

Encore une fois, je vous suggère de retirer votre amendement, même si je vous sais gré d'avoir rappelé que ces enjeux sont très importants. Les parcs naturels restent la meilleure manière de préserver la biodiversité dans ces territoires, et il faut sans doute continuer à en créer.

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