Intervention de Dominique Potier

…et adopté en commission. Je tiens à saluer le travail de Philippe Bolo et de la sénatrice Angèle Préville, qui ont présenté au fil des années quatre rapports relatifs à la pollution plastique, fruits d'un travail de fond largement documenté. Je ne doute pas une seconde que le soutien du MODEM à notre amendement, motivé par une communauté d'analyse sur ce sujet, a été d'une grande sincérité.

Tout cela est loin d'être anecdotique. Le secteur du textile est à l'origine de 10 % des émissions de CO2, il consomme 20 % des pesticides utilisés sur la planète, on lui doit 20 % de la pollution mondiale de l'eau et 35 % des rejets de microplastiques dans les océans. Le sujet est majeur : nous avons affaire à la deuxième industrie la plus polluante au monde.

Par cet alinéa, vous prétendez faire consensus, mais – pardonnez-moi, madame la rapporteur, monsieur le ministre délégué – cet amendement produit après huit jours de travail suscite une réelle déception. Sur la forme, nous regrettons de ne pas avoir été associés à cette discussion, car c'est nous qui avions soulevé en commission le problème du traitement inadéquat des textiles usagés. Sur le fond, votre proposition, si elle est adoptée en l'état, tombera sous le coup de l'expression d'André Chassaigne – je la lui emprunte, même si je n'ai pas sa verve : « On n'achète pas un âne dans un sac. »

En effet, j'adhère sans réserve à l'esprit des amendements, mais j'estime que, dans leur rédaction actuelle, ils ne veulent pas dire grand-chose. Vous voulez inscrire dans le texte que « le Gouvernement présente […] les mesures permettant… ». Cela ne garantit aucunement que ces mesures seront effectives.

Dans une logique d'ouverture, nous proposons donc différents sous-amendements, qui n'ont pas la même intensité. Le sous-amendement n° 1725 prévoit – c'est un minimum – de substituer au verbe « présenter » les mots « mettre en œuvre » et de préciser que les mesures en question devront être « effectives », ce qui leur donnera une certaine solidité sur le plan juridique – on commencerait ainsi à prendre la mesure du problème majeur auquel nous sommes confrontés.

Quant au sous-amendement n° 1727 , il vise à supprimer la référence au Gouvernement. La loi disposerait simplement que « des mesures effectives sont mises en œuvre » pour régler le problème.

Les montagnes de textile dont nous parlons supposent, en amont, un esclavage moderne et, conduisent, en aval, à la destruction de la planète, puisqu'elles finissent dans les océans. Si nous voulons y mettre fin, nous pouvons y parvenir.

Nous n'avons pas choisi le mot « effectif » au hasard ; il a une histoire, celle de l'effondrement du Rana Plaza, celle de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Tant que le principe de précaution n'est pas effectif, il n'a pas de valeur juridique. Même si nos propositions sont tardives, ces sous-amendements entrent dans une logique de coconstruction que j'espère efficace. Si vous les rejetiez, nous aurions l'impression que vous trahissez l'intention de la commission spéciale.