Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 2

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le Gouvernement n'a pas décidé seul, un matin, de supprimer l'allotissement des marchés. Vous avez mis en avant le caractère transpartisan de vos amendements, mais ce qui l'est vraiment, c'est la demande de l'AMF, qui représente toutes les sensibilités politiques et qui estime que la mesure que nous proposons permettra de gagner du temps en dispensant les maires de passer par un marché de maîtrise d'œuvre de droit commun. Vous avez commencé à répondre à ma place en reconnaissant que la procédure ici proposée n'est qu'une possibilité. Sachez que 200 000 marchés publics par an sont régis par la règle de l'allotissement et que seuls 0,1 % à 0,2 % d'entre eux seront concernés par la nouvelle règle, qui est directement liée aux émeutes et qui est de surcroît créée à la demande de cette association transpartisane, avec le soutien transpartisan du Sénat, des communistes à la droite en passant par les socialistes et les centristes – outre les sénateurs de la majorité.

N'allons pas remettre en cause une demande de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité soutenue à l'unanimité par la chambre haute. J'entends vos arguments, mais je vous demande de bien mesurer qu'au final, ce sont les maires qu'on pénaliserait, ainsi que les usagers des bâtiments qui ont été dégradés.

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