Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je suis défavorable au principe d'un délai plancher applicable à toutes les procédures. Il n'est pas exclu que certains organismes ou autorités administratives aient besoin de davantage de temps – je pense notamment aux commissions de sécurité –, ni que, dans d'autres cas, les choses puissent aller plus vite. Ce qui me pose une difficulté, c'est l'instauration d'un délai « toise », si je puis dire. En revanche, nous apporterons bel et bien des précisions à ce sujet dans l'ordonnance. Avis défavorable.
