Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous sommes dans un débat sémantique. Revenons au texte : mention y est faite de « troubles à l'ordre et à la sécurité publics » et non pas simplement de « troubles », monsieur Odoul. La rédaction du texte est suffisante.

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