Intervention de Christelle Petex

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

Cette modification représente un danger écologique très important pour notre pays. La solution de compromis serait de revenir à un encadrement des échanges de chutes de production au sein d'une zone géographique définie par décret. Toute dérive serait ainsi évitée car les activités se trouveraient dans le champ d'action de l'administration.

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