Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

…or un contrat d'une durée minimale de cinquante ans vous lie pendant très longtemps et ne favorise pas la mise en concurrence.

J'aimerais vous aider à formuler les choses différemment mais il est déjà possible de délivrer des autorisations pour cinquante ou soixante-dix ans, et je n'ai aucune envie d'obliger les ports à contractualiser pour des durées aussi longues car, dans de nombreuses circonstances, cela n'aurait aucun sens. Je comprends la logique consistant à vouloir allonger l'horizon des investissements pour pouvoir mettre en place des stratégies de long terme inscrites dans l'économie circulaire, mais je ne nous vois pas y parvenir en imposant à tout le monde une durée de contractualisation minimale de cinquante ans, d'autant que de nombreux contrats portuaires sont signés pour cinq, six ou sept ans.

Si nous étions en commission, je vous suggérerais de retravailler vos amendements pour la séance…

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