Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Par nature, une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est précaire et révocable. Je ne sais donc pas très bien quoi vous répondre d'autre sinon que je suis défavorable à ces amendements, puisque ces autorisations peuvent déjà être délivrées pour plusieurs dizaines d'années.
