Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement, inspiré par la CNDP, ne propose ni sacralisation ni diabolisation de cet organisme, mais une juste mesure. Comme le projet de loi permet de superposer les procédures, il est important, dans certaines situations extrêmement sensibles, qu'un diagnostic environnemental soit posé avant même que ne s'engage le débat public pour éviter toute controverse excessive.

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