Intervention de Danielle Brulebois

Il vise à lever les freins au développement des projets des secteurs secondaire ou tertiaire en soumettant les recours formés contre les principales décisions environnementales ou d'urbanisme à une procédure d'admission préalable permettant d'écarter rapidement les recours irrecevables ou dénués de moyens sérieux.

Les décisions environnementales ou d'urbanisme font de plus en plus souvent l'objet de contentieux ; la France est championne en la matière et se distingue de ses voisins européens. Le rapport de Laurent Guillot le dit également : ces recours retardent beaucoup les projets – de seize à dix-huit mois, voire de plusieurs années. Il est donc essentiel de donner de la visibilité aux porteurs de projets en s'assurant que les recours irrecevables ou infondés ne puissent faire obstacle aux projets de réindustrialisation et de relocalisation. Cette procédure d'admission préalable a été appliquée au Royaume-Uni, où elle a montré son efficacité. Son adoption permettrait aux juridictions de consacrer plus de temps et de ressources aux recours sérieux.