Intervention de Hervé Berville

Or, cette instance est composée notamment de représentants des partenaires sociaux. Ainsi, les outils que nous créons pour lutter contre le dumping social seront-ils utilisés de manière effective, dans l'intérêt de tous.

J'ajoute que l'avertissement permettra de mettre en lumière certains comportements qui ne l'étaient pas forcément ; je pense notamment, puisqu'il s'agit d'une demande collective, au name and shame. Par l'avertissement, les actes de ceux qui se comportent mal feront l'objet d'une publicité.

Avec l'avertissement, la sanction pénale et la sanction administrative, c'est fromage et dessert. Nous pourrons ainsi être beaucoup plus efficaces dans la lutte contre le dumping social.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.