Intervention de Frédéric Zgainski

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski :

Dans le droit-fil des projets Ministère du XXIe siècle et Action publique 2022, lancés respectivement en 2015 et 2017, les accords que nous examinons participent à la modernisation du cadre d'expatriation des personnels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en poste à l'étranger. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, nous avons examiné cette année un accord similaire avec le Kosovo. Le groupe Démocrate se réjouit que nous avancions vers l'objectif de quatre-vingts pays où les membres des familles des agents des missions officielles pourront accéder au marché du travail sans perdre intégralement la spécificité de leur statut. Nous encourageons d'ailleurs le regroupement de tels accords dans des textes comme celui-ci car, nos débats vont certainement le démontrer, nous approuvons tous l'objectif affiché et nous ne discuterons pas en détail de leur contenu.

La mission de nos diplomates est exigeante et l'on ne saurait oublier les efforts importants consentis par leur famille qui les suivent parfois au bout du monde. Cette prise de conscience des États marque donc un progrès notable pour inscrire la diplomatie dans le XXIe siècle, ces accords permettant de faciliter la vie de ceux qui les représentent partout dans le monde.

Cela étant, si certains conjoints ont fait part de leur souhait de profiter des avancées du texte, les emplois dans les pays concernés sont souvent peu rémunérés et nécessitent la maîtrise de la langue locale. Enfin, il ne faut pas seulement retenir de ces avancées leurs implications pour les expatriés français, elles sont aussi un progrès très significatif pour ceux qui accompagnent leur conjoint diplomate dans notre pays, d'autant que la France offre un cadre international de travail très développé.

Aussi, le groupe Démocrate soutiendra-t-il le projet de loi.

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