Intervention de Sophia Chikirou

L'amendement présente un intérêt majeur : il permet d'évoquer la conditionnalité des aides publiques. La Cour des comptes, dans un rapport publié le 7 juillet 2023, appelle votre attention sur les aides publiques octroyées sans aucune condition, pis encore, sans aucun contrôle. Elle recommande l'instauration de contrôles a priori lors de l'octroi de ces aides, soulève la question de l'efficacité et de l'opportunité même de cette dépense et s'interroge quant à la durée du bénéfice des aides, qu'elle juge trop longue. Vous balayez toutes ces questions en affirmant que la conditionnalité des aides est suffisante.

Puisque nous débattons d'industrie verte, nous pourrions au moins nous assurer que les bénéficiaires des nouveaux mécanismes prévus dans le texte, auxquels nous distribuerons des milliards d'euros, sont réellement engagés dans une stratégie de décarbonation, d'autant que les dernières années nous ont montré tout l'inverse.

Il est indispensable de débattre de la conditionnalité des aides : d'ailleurs, je suis convaincue qu'il s'agit du débat de l'année et que nous y reviendrons à l'automne, lors de l'examen des lois budgétaires. Nous ne cesserons de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre délégué, car le Gouvernement impose aux Français une politique d'austérité lorsqu'il s'agit des services publics,…