Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je suis saisie de nombreux amendements, pouvant faire l'objet d'une discussion commune ; ils visent à rétablir l'article 1er bis A, supprimé par la commission spéciale. Plusieurs sont identiques ; certains font l'objet de sous-amendements.

Sur les amendements n° 1025 et 1024 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l'amendement n° 1026 .

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