Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis aa
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :Je partage l'analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n'y aidera pas.
Entre l'examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de réduction de l'artificialisation des sols composée de plus d'une cinquantaine d'acteurs – M. Causse, ici présent, pourrait en parler. Elle sera compétente pour les friches. Il ne serait donc pas pertinent d'instituer, quelques jours plus tard, une deuxième commission régionale.
Enfin, il y a toujours 314 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres.
