Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Ces deux amendements sont presque identiques et je m'attacherai principalement au premier, n° 1553, qui est plus précis.

Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d'aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c'est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l'objet de ce texte.

Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, laquelle s'appuie sur six objectifs environnementaux relatifs à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation à ce dernier, à la biodiversité, à la pollution, à l'eau et à l'économie circulaire – autant de questions dont le texte doit pleinement tenir compte.

Conformément au règlement européen, les entreprises concernées seraient celles qui comptent plus de 500 salariés et qui sont déjà soumises à une obligation de reporting extrafinancier. En définitive, nous proposons de nous conformer sans attendre à ce règlement européen.