Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte prévoit que la région, par l'intermédiaire du Sraddet, déterminera des localisations préférentielles en matière de développement logistique et industriel. Toutefois, afin de s'assurer que les communes définies comme localisations préférentielles ont bien été consultées dans ce choix, le présent amendement propose qu'elles soient associées à l'élaboration du Sraddet. On voit mal, en effet, la région décider de l'implantation d'un projet dans tel ou tel secteur, qui peut concerner une ou plusieurs communes, sans que celles-ci aient été consultées. À moins que le M. le rapporteur général nous confirme que ce sera le cas, ou que ça l'est déjà ?

J'ajoute, pour rebondir sur la réflexion de M. le rapporteur général concernant les conseils départementaux, que ceux-ci n'ont certes pas de compétence en matière économique, mais qu'ils en ont une en matière de voirie.

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