Intervention de Didier Paris

Les trois amendements précédents, qui n'ont pas été défendus, visaient à donner la même possibilité aux avocats. Avec cet amendement, vous souhaitez l'élargir davantage, ce qui pose un sérieux problème : les juges et les procureurs doivent travailler dans une certaine sérénité ; comment le pourront-ils si, matin, midi et soir, ils sont susceptibles de faire l'objet d'une plainte déposée par un particulier auprès du CSM ? En outre, la Constitution ne permet pas de valider un tel dispositif ; mais ce n'est pas l'argument que je veux retenir.

Un tel élargissement de la saisine du CSM représenterait une déstabilisation grave et présenterait un risque dilatoire majeur pour le corps judiciaire. On peut comprendre la volonté de renforcer la responsabilité des juges, mais l'application de cette mesure serait à mes yeux catastrophique. Demande de retrait, sinon avis défavorable.