Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, votre amendement soulève une difficulté sérieuse. Si le serment énonce que les magistrats doivent respecter ces deux articles, qu'en est-il du reste de la Constitution et des textes à valeur constitutionnelle, qui énoncent des principes comme la séparation des pouvoirs ? Vous n'en tenez pas compte ; cela ne vous intéresse pas.
