Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 6
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même si je comprends l'objectif de cet amendement, la commission d'avancement ne traite que de questions relatives aux magistrats. Nous souhaitons donc l'ouvrir aux représentants des magistrats, mais pas à des personnes qualifiées extérieures, car cela viendrait perturber la logique du système actuel, que nous souhaitons conserver. Avis défavorable.
