Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais tenter de m'exprimer à ce sujet sans être interrompu. Madame Regol, lors de la législature précédente, au cours de laquelle vous n'étiez pas élue, j'ai passé six mois à étudier ces questions. Je crois connaître assez bien les enjeux relatifs au droit de l'environnement, car j'étais rapporteur du titre VI de la loi « climat et résilience », qui concernait la protection judiciaire de l'environnement. Dans ce cadre, nous avons voté de nombreuses avancées significatives, reconnues par des associations comme France Nature Environnement et qui ont permis une meilleure prise en compte des atteintes à l'environnement.
