Intervention de Jean-François Coulomme

Dans le domaine judiciaire, l'enjeu de la souveraineté est plus important encore car il ne s'agit pas de visées simplement économiques. Des procédures confidentielles sont à la merci des propriétaires des logiciels privés, qui peuvent décider à leur guise d'en modifier les modalités d'exploitation, détiennent le code source et peuvent y implanter des mouchards.

Par ailleurs, nous souhaitons que le processus de dématérialisation de la procédure pénale soit simplifié afin que les agents de la justice puissent travailler dans de meilleures conditions. Alors que la police ou la gendarmerie n'ont qu'un logiciel qui centralise toute leur activité, les services de l'administration judiciaire en utilisent au moins cinq, ce qui multiplie d'autant les codes et les modalités de connexion.