Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 315 , 1221 et 314 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 315 et 1221 sont identiques.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 315 .

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