Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme vous le savez, je suis pugnace : mon amendement couvre totalement la question des outils extraeuropéens, auxquels il est parfois nécessaire de recourir, et répond donc parfaitement aux préoccupations du garde des sceaux. Détail important, qui parlera à certains d'entre vous : je n'oublie pas le sujet de la souveraineté et, surtout, je propose de protéger les données personnelles gérées par le ministère. J'insiste, mon amendement est mieux-disant : je vous invite donc, une nouvelle fois, à le voter.
