Intervention de Caroline Abadie

Notre collègue Clara Chassaniol avait fait adopter, en commission, un amendement qui ajoutait au plan de transformation numérique du ministère de la justice un neuvième objectif, celui de faire de la souveraineté du traitement des données une priorité, en privilégiant des solutions développées en France ou au sein de l'Union européenne. Nous avons voulu concrétiser cette ambition dès le stade de la commission, d'où la rédaction réajustée que nous vous proposons. En effet, il est parfois impossible d'exclure des outils extraeuropéens, soit pour des raisons technologiques, soit pour des raisons juridiques, eu égard aux règles de la commande publique européenne.