Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 43 , par le groupe Rassemblement national, et sur les amendements n° 403 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n° 43 .
