Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

J'interviens pour défendre avec détermination cet excellent amendement, mais aussi pour indiquer à M. le rapporteur Balanant qu'il est choquant de parler, comme il l'a fait, de territoires français et de territoires ultramarins. Cela veut-il dire que ces territoires qu'on appelle les outre-mer ne font pas partie de la France ?

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