Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable aux amendements n° 1238 et 1239 et favorable à l'amendement n° 1240 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1536 .
Je rappelle qu'il existe déjà des audiences foraines. Il y a eu d'ailleurs récemment un très bel article dans un journal du soir qui montrait comment ces audiences nomades amenaient de la République dans des territoires éloignés de l'Hexagone.
