Intervention de Luc Lamirault

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

J'espère que les régions sauront écouter les élus locaux au sein de cette instance où les maires seront désormais mieux représentés : un lien direct est établi entre ceux qui fixent les objectifs et les responsables de l'urbanisme local.

Dialogue entre l'État et les conseils régionaux concernant les projets dits d'envergure nationale, enfin.

J'adresse un clin d'œil aux présidents de conseil régional, qui ont préconisé, parfois très bruyamment, de sortir de l'enveloppe régionale des projets qu'ils demandent à l'État de retenir depuis plusieurs décennies. Dès lors, s'agit-il de projets nationaux ou régionaux ? Le principal, je crois, est que les projets économiques d'envergure nationale seront pris en compte sans réduire nos ambitions environnementales. Des commissions spécifiques par région seront créées pour les projets nationaux. Une disposition ajoutée par le Sénat prévoit l'installation d'une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols, où seront discutés les projets d'intérêt général. Il sera alors décidé si les projets soutenus par les régions sont de niveau national ou régional.

Ce texte prévoit un dialogue renforcé à tous les niveaux. Cependant, la complète réussite de cette grande ambition nous oblige. La renaturation des espaces, la reconquête des friches industrielles et la restauration du bâti ancien nécessiteront une mobilisation financière importante.

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me réjouis de l'accord trouvé avec nos collègues sénateurs, sur un sujet important pour nos territoires. Nous avons fait la démonstration, une fois de plus, que le Parlement est capable de travailler en bonne intelligence. Mon groupe apprécie la meilleure prise en compte de la parole des élus locaux que prévoit cette proposition de loi, et ne doute pas de la mobilisation de tous en faveur d'une poursuite de l'accompagnement financier. Il votera donc ce texte avec conviction.

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