Intervention de Luc Lamirault

Ce titre, qui est un combiné des précédents, résume fort bien la volonté commune des sénateurs et des députés.

Faciliter la mise en œuvre, c'est bien ce que nous souhaitons tous. Nous avons tous conscience de l'impérieuse nécessité de réduire notre consommation de terres agricoles et naturelles. L'impact de l'artificialisation sur le réchauffement climatique n'est plus à démontrer. La lutte contre l'artificialisation des sols est identifiée, au niveau tant national qu'européen, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité.

Le texte issu des travaux des deux chambres, après plusieurs jours de débats en commission, dans l'hémicycle et en commission mixte paritaire, répond aux inquiétudes et aux incompréhensions des élus locaux. Il favorise le dialogue à tous les niveaux – car c'est bien par le dialogue qu'on peut obtenir une meilleure adhésion.

Dialogue au sein des conseils municipaux, d'abord : la garantie rurale d'un hectare accordée aux communes leur donnera la possibilité de prendre en main leur développement et d'en débattre ouvertement avec tous les élus communaux.

Dialogue au sein des communautés de communes, ensuite : la proposition de loi donne la possibilité aux communes de mutualiser leurs surfaces urbanisables, afin de permettre la réalisation de projets de plus grande ampleur. Cela favorisera le débat intercommunal.

Dialogue, également, entre le conseil régional et les élus de son territoire. Certaines régions se sont donné des objectifs plus ambitieux que la loi. Au sein de la conférence régionale du ZAN, ces régions devront être pédagogues et expliquer leur décision aux communes.