Intervention de Christophe Béchu

Ce qui vous est proposé aujourd'hui, c'est d'entériner les conclusions de la CMP. Si tel est le cas, vous rappellerez à travers ce vote la ligne qui est la nôtre depuis le début et qui est largement partagée sur ces bancs ; elle consiste à ne pas remettre en cause la nécessité de lutter contre l'étalement urbain. Personne, sur le principe, ne conteste la nécessité d'inverser la tendance.

Dans le même temps, vous apporterez des éléments de souplesse dans la mise en œuvre de cet objectif. Ils sont de trois ordres.

D'abord, vous apporterez des réponses aux plus petites communes, qui, pour un certain nombre d'entre elles, s'inquiètent de subir la tutelle de la région dans le cadre des Sraddet, avec le double risque que le fait métropolitain entraîne une répartition inéquitable des espaces – en particulier si l'on ne tient pas compte des efforts consentis par le passé –, et que l'on ne donne aucune espérance à ceux qui portent des projets dans la ruralité, alors même que, depuis le covid, on sent la volonté d'aménager les territoires de manière différente.

Ensuite, vous prendrez en considération les grands projets d'envergure nationale. Dans la réforme initiale, nous avons oublié la nécessité de réindustrialiser le pays et de réaliser des infrastructures de décarbonation, ce qui passe en particulier par la relance du ferroviaire et du fluvial – je pense au canal Seine-Nord Europe. Cette nécessité impose de comptabiliser ces espaces non pas au titre des communes qui les accueillent mais à l'échelon national.

Enfin, vous doterez les collectivités territoriales et les maires d'outils antispéculatifs, en les faisant bénéficier à la fois d'un sursis à statuer et d'un droit de préemption qui, conformément à l'objectif de ZAN, leur accorderont, aux côtés des établissements publics fonciers – EPF –, une plus grande maîtrise sur ces questions.

À ces éléments de souplesse, j'en ajoute un, qui est transversal : la prise en considération des spécificités ultramarines et corses. Il a été explicitement inscrit dans le texte, y compris à l'issue de la CMP, que ces territoires avaient besoin d'adaptations particulières.

Souplesse et adaptation, d'un côté ; rappel de l'ambition, de l'autre. Avons-nous remis en cause l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050 ? Non. Avons-nous reporté la première échéance, qui implique la division par deux de notre consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers ? Non. Avons-nous, par amendement, ouvert des trappes de nature à remettre en cause la trajectoire dans son entièreté ? Non. S'il l'assouplit, le forfait maintient le principe de la comptabilisation des espaces.

Le juge de paix sera la clause de revoyure en 2026. Elle nous permettra de dresser un bilan à la moitié de la trajectoire décennale. Dans le cadre de cette même législature, nous pourrons tirer les leçons du texte et des amendements adoptés, examiner le chemin parcouru et identifier les angles morts.

Je voudrais, pour terminer, remercier ceux qui ont été les acteurs de ce travail. Je commencerai par Lionel Causse, qui nous a permis d'assurer la continuité avec la loi « climat et résilience ».