Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27
Hélène Laporte, présidente :Le sous-amendement n° 1496 de M. Jean Terlier, rapporteur, est rédactionnel.
Le sous-amendement n° 1461 de Mme Mereana Reid Arbelot est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?
