Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur l'amendement n° 1177 et sur l'article 28, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement n° 1460 .

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