Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je crois qu'on touche ici à l'un des problèmes de ce texte de loi : il n'est pas adapté aux réalités territoriales. Notre collègue a raison de rappeler que la situation de la Guyane n'est pas la même que celle de l'Hexagone – je pense pour ce qui me concerne au Territoire de Belfort. Notre collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, nous a régulièrement alertés sur la situation particulière de l'île, une situation compliquée et loin de ressembler à celle de l'Hexagone – fort heureusement d'ailleurs pour ce dernier. Si la loi de la République est évidemment la même sur l'ensemble du territoire français, en métropole comme dans les départements et territoires d'outre-mer, elle nécessite des adaptations parce que, par exemple, la situation géographique de la Guyane comme celle de Mayotte entraîne des problèmes spécifiques : ainsi, nous n'avons pas l'équivalent des orpailleurs de Guyane ou de l'immigration des Comores dans le Territoire de Belfort. Je voulais donc appuyer ce besoin de reconnaissance des spécificités en outre-mer, comme Mansour Kamardine l'aurait fait s'il avait pu être présent ce soir.

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