Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'amendement n° 1421 de M. Thibaut François est défendu.

L'amendement n° 236 de M. Jean Terlier, rapporteur, est retiré.

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