Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 365 , 521 , 946 , 1124 et 1355 , tendant à supprimer l'article 15.
L'amendement n° 365 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 521 .
