Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à insérer une mention pour étendre le champ d'application des obligations de vigilance à l'ensemble de la chaîne de valeur des entreprises financières, afin de garantir l'effectivité de la future directive.

Les institutions financières constituent un moteur du capitalisme contemporain. C'est pourquoi leur inclusion dans le champ des obligations de vigilance est une condition incontournable pour remplir les objectifs de la législation. De plus, les risques du secteur financier sont concentrés essentiellement « en aval » de leurs activités propres.

Limiter la responsabilité des institutions financières sur leurs seuls clients directs constitue un régime d'exception par rapport aux autres secteurs de l'économie, une sorte de faveur injustifiée pour le secteur financier. Le risque serait de permettre aux acteurs de ce secteur de se soustraire à leur devoir de vigilance, en vidant ainsi la législation de sa substance.

À travers cet amendement, nous voulons donc rappeler que l'obligation de vigilance des acteurs financiers devrait s'étendre à l'ensemble de leur chaîne de valeur. Pour rappel, la proposition de directive adoptée par le Parlement européen prévoit en outre, à son article 29, que la définition de cette chaîne de valeur puisse faire l'objet d'un réexamen.