Intervention de Jean Terlier

Cet amendement est très intéressant. M. le ministre a évoqué le fait que le Spip n'a pas connaissance de tous les éléments que le juge doit prendre en considération dans sa décision. Il pourrait cependant être utile qu'il rende un avis.

Je vous propose donc de retirer l'amendement afin que nous puissions le retravailler d'ici à la séance, et mesurer la charge de travail supplémentaire induite pour les Spip.