Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je comprends le sens de l'amendement : la décision de prolongation ne peut être déconnectée de la réalité. La mesure de renouvellement est cependant conditionnée par certains critères, pour lesquels le Spip n'a ni légitimité, ni compétence particulière – risque de s'en prendre à la victime, de porter atteinte à la conservation des preuves, de pression sur les témoins, de concertation frauduleuse avec les co-auteurs, de fuite, de troubles à l'ordre public en matière criminelle.

Cette disposition pourrait, en outre, entraîner une charge de travail très lourde pour les Spip. Lors des états généraux, leur présence à l'audience a été débattue : leurs représentants y étaient défavorables, en raison de la charge de travail et de la difficulté à trouver un lieu où travailler durant les audiences.

Je rappelle aussi que le juge des libertés et de la détention a accès à l'intégralité du dossier d'instruction, donc aux éléments liés à la détention.

Nous devons avancer sur ces questions, qui sont cruciales. Mais en l'occurrence, je ne suis pas certain que les Spip puissent assumer cette charge, ni qu'il entre dans leur domaine de compétences d'envisager les conditions qui permettent la prolongation de la détention.

Avis défavorable.