Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Le sujet n'a pas été abordé lors des auditions. Il serait bon d'expertiser l'amendement d'ici à la séance. Je vous suggère de le retirer.

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